Textes et lois

Vous trouvez ci-dessous les textes juridiques régissant l’enseignement supérieur et le statut particulier des enseignants ainsi que le règlement intérieur de l’Université Mohammed V organisant l’habilitation universitaire.

 

  • Règlement intérieur de l’habilitation universitaire : télécharger

 

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Textes juridiques : Enseignement Supérieur
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1125-97 du 28 safar 1418 ( 4 juillet 1997 ) fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement des professeurs assistants ar_1125_97-recrutement-des-professeurs-assistants.pdf
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1124-97 du 28 safar 1418 ( 4 juillet 1997 ) fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement des professeurs de l'enseignement supérieur ar_1124_97.pdf
Décret n° 2-96-794 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) fixant les conditions et les modalités d'organisation de l'habilitation universitaire habilitation.pdf
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2171.12 du 13 rejeb 1433 (4 juin 2012 ) fixant les critères d'avancement de grade des enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur prévus à l'article 14 du décret n° 2-96-793 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur Arrete_2171.12_Ar.pdf
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 637-97 du 29 kaada 1417 (8 avril 1997) fixant le rayon du ressort territorial au sein duquel les enseignants-chercheurs peuvent effectuer le reliquat de leur service d'enseignement ar_637_97.pdf
 Décret n°2.08.11 du 5 rajeb 1429 ( 9 juillet 2008) relatif aux indemnités allouées aux enseignants vacataires de l'enseignement supérieur.. vacaheursAr.pdf
publique et de la réforme administrative n° 1073.02 du 4 joumada I 1423 (15 juillet 2002) fixant les modalités d’application de l’article 6 du décret n° 2-96-793 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs de l’enseignement supérieur (BOA n°4045 du 7/10/02) ar_1073_02.pdf
Textes juridiques : Formation des Cadres
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1243-97 du 25 rabii 1418 ( 31 juillet 1997 ) fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement des professeurs assistants. Dec_1243-97FR.pdf
Décret n° 2-96-794 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) fixant les conditions et les modalités d'organisation de l'habilitation universitaire. 1242-97FR.pdf
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1242-97 du 25 rabii 1418 ( 31 juillet 1997 ) fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement des professeurs de l'enseignement supérieur 1242-97FR.pdf
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2173.12 du 13 rejeb 1433 (4 juin 2012 ) fixant les critères d'avancement de grade des enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur prévus à l'article 14 du décret n° 2-96-793 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs des établissements de formation des cadres supérieurs. Arrete_2173.12_Ar.pdf
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 948-97 du 22 moharrem 1418 (29 mai 1997) fixant le rayon du ressort territorial au sein duquel les enseignants-chercheurs des établissements de formation des cadres supérieurs peuvent effectuer le reliquat de leur service d'enseignement.  
Décret n°2.08.11 du 5 rajeb 1429 ( 9 juillet 2008) relatif aux indemnités allouées aux enseignants vacataires de l'enseignement supérieur..  
Arrêté conjoint du ministre de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique, du ministre de l’économie, des finances, de la privatisation et du tourisme et du ministre de la fonction publique et de la réforme administrative n° 1074.02 du 4 joumada I 1423 (15 juillet 2002) fixant les modalités d’application de l’article 6 du décret n° 2-96-804 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs des établissements de formation des cadres supérieurs (BOA n°4045 du 7/10/02).  
Textes juridiques:  MEDECINE,  PHARMACIE ET  MEDECINE DENTAIRE
Arrêté conjoint du ministre de l’enseignement supérieur , de la formation des cadres et de la recherche scientifique et du ministre de la sante n°1439-99 du 16 joumada ii 1420 (27 septembre 1999) fixant les modalités du concours de recrutement des professeurs-assistants des facultés de médecine et de pharmacie. ARRETE_CONJOINT_N_1439_99.pdf
Arrête conjoint du ministre de l’enseignement supérieur , de la formation des cadres et de la recherche scientifique et du ministre de la sante n°1437-37 du 16 joumada ii 1420 (27 septembre 1999) fixant les modalités du concours d’agrégation en vue du recrutement des professeurs agrégés des facultés de médecine et de pharmacie.  
Arrêté conjoint du ministre de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique et du ministre de la santé n°1442.99 du 16 joumada ii 1420 (27 septembre 1999 fixant les modalités d’organisation du concours de recrutement des professeurs-assistants des facultés de médecine dentaire .  
Arrêté conjoint du ministre de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique et du ministre de la santé n° 1440.99 du 16 joumada ii 1420 ( 27 septembre 1999) fixant les modalités d’organisation du concours d’agrégation en vue du recrutement des professeurs agrégés des facultés de médecine dentaire.  
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2172.12 du 13 rejeb 1433 (4 juin 2012 ) fixant les critères d'avancement de grade des enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur prévus à l'article 21 du décret n° 2-98-548 du 28 chaoual 1419 ( 15 fevrier 1999) portant statut particulier du corps des enseignants chercheurs de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire. Arrete_2172.12_Ar.pdf
Arrêté conjoint du premier ministre , du ministre de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique, du ministre de la santé, du ministre, des finances, et de la privatisation et du ministre charge de la modernisation des secteurs publics n° 585.03 du 10 ramadan 1424 (5 novembre 2003) fixant les modalités d’application de l’article 9 du décret n°2-98-548 du 28 chaoual 1419 (15 février 1999) portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs de médecine , de pharmacie et de médecine dentaire  
Décret n° 2.91.527 du 21 kaada 1413 (13 mai 1993) relatif à la situation des externes, des internes et des résidents des centres hospitaliers. (BOF n°5166 du 4/12/03).  
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur , de la formation des cadres et de la recherche scientifique n°1248-99 du 5 joumada i 1420 (17 août 1999) fixant la liste des hôpitaux étrangers des armées permettant aux professeurs-assistants de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire spécialistes de ces établissements de participer au concours d’agrégation.  

 

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